Contrat de licence d'utilisateur final Woice
Ces termes et conditions (« Conditions ») s'appliquent à votre utilisation du Produit, tel que défini dans la section 1 ci-dessous, fourni par Wazo Communication Inc en marque blanche à AQTEL et proposée au Client sous la marque Woice.
Si vous (« Vous » et « Client ») prévoyez d’utiliser l’un des Produits au nom d’une société ou de toute autre entité, vous déclarez que vous êtes l’employé ou l’agent de cette société, ou de toute autre entité, et que vous avez le pouvoir d’accepter toutes les Conditions énoncées dans une demande acceptée, comme expliqué ci-dessous, et les présentes Conditions (collectivement, le « Contrat ») au nom de cette société ou de toute autre entité.
En utilisant l'un des Produits, vous reconnaissez et acceptez (i) avoir lu l'intégralité des Conditions du présent Contrat, (ii) en avoir compris l'intégralité et (iii) être juridiquement lié par l'ensemble des Conditions du présent Contrat. Le présent Contrat s'applique à votre utilisation du ou des Produits.
Ce présent Contrat n'a pas besoin d'être signé pour être contraignant, et vous pouvez indiquer votre consentement aux Conditions en cliquant sur le bouton « J'accepte », ou sur tout autre bouton similaire, qui vous est présenté lors de l'acquisition, par quelque moyen que ce soit, du Produit.
SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'UNE DES CONDITIONS DE CET ACCORD, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER NI COPIER LES PRODUITS.
1- Produit
Aux fins du présent Contrat, le terme « Produit » désigne l'ensemble des produits, applications et logiciels proposés sous la marque Woice, y compris, mais sans s'y limiter : Woice Portal, Woice Stack, Woice Mobile, Woice Desktop, Woice Web, tout service cloud, toute documentation associée et tout logiciel lié à ces services. Le Produit est livré par téléchargement électronique ou par accès en ligne après acceptation du présent Contrat par le Client.
2- Licence
La licence d’utilisation est accordée au Client, elle est non transférable, non exclusive, non sous-licenciable, limitée, mondiale et révocable pour accéder et utiliser le Produit applicable pendant la Durée du Contrat, telle que définie à l'article 3 (« Licence »).
Cette concession de licence concerne uniquement l'utilisation par le Client du Produit applicable et n'est pas destinée à limiter les droits du Client en vertu des conditions de licence de tout Logiciel tiers qui peut être mis à disposition avec le Produit applicable et qui sont soumis à une licence de logiciel open source ou à toute autre licence, comme décrit dans la section 8 ci-dessous, ni à accorder des droits au Client qui remplacent ces conditions.
3- Termes
La durée du présent Contrat est liée aux conditions des Services d'Abonnement Woice et correspond au nombre de Services d'Abonnement Woice souscrits sur la durée tels que stipulés sur le Formulaire d'Abonnement Woice. La date d'entrée en vigueur du présent Contrat correspond à la date à laquelle vous téléchargez ou accédez pour la première fois à l'un des Produits.
Les articles 3, 4, 5, 6, 7 et 8 survivront à l’expiration ou à la résiliation de l’Accord.
4- Propriété intellectuelle
Cette Licence n'autorise pas le Client ou tout autre tiers à (i) vendre, céder, sous-licencier, louer, prêter, fournir, distribuer ou transférer de toute autre manière tout ou partie du Produit, copier, reproduire, modifier, traduire, créer des œuvres dérivées des Produits.
L'utilisateur devra obtenir l’autorisation du Partenaire ayant commercialisé Woice avant toute reproduction, copie ou publication de tout ou partie du Produit, décompilation, désassemblage, faire de l'ingénierie inverse, convertir, appliquer toute procédure ou processus au Produit dans le but de découvrir tout code source, supprimer ou modifier toute marque déposée, logo, droit d'auteur ou autre avis de propriété associé au Produit, tenter de contourner toute limite d'utilisateur ou autre restriction de licence, de calendrier ou d'utilisation qui sont intégrées.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
Vous êtes informé par les présentes que les Produits peuvent contenir des dispositifs de temporisation, des compteurs et/ou d'autres dispositifs destinés à garantir le respect des limites de la Licence (« Dispositifs de limitation »). Si le Produit contient des Dispositifs de limitation, vous ne pouvez pas altérer ni prendre des mesures visant à contourner un Dispositif de limitation ou toute autre mesure de contrôle, y compris, mais sans s'y limiter, la réinitialisation du nombre d'unités ou l'utilisation d'un faux numéro d'identification d'hôte afin de prolonger la Durée de la Licence.
Le client doit signaler rapidement toute violation de la présente section 4.
5- Propriété
Le Client acquiert uniquement le droit d'utiliser le Produit concerné. Il n'acquiert aucun droit de propriété. La marque, logos ainsi que les contenus des applications Woice (idées, inventions, découvertes, améliorations, informations, œuvres créatives …) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable. Toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
6- Garantie limitée
Dans les limites autorisées par la législation en vigueur, les produits sont fournis et concédés sous licence « en l'état » ou « selon disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite. Woice ne fournit aucune garantie quant à la qualité marchande des Produits, leur adéquation à un usage particulier, leur adéquation à un usage particulier, ni leur absence de contrefaçon.
L’Éditeur ne garantit pas que les Produits seront exempts d’erreurs, de bogues, d’omissions ou d’anomalies, ni que leur fonctionnement sera ininterrompu ou totalement sécurisé.
Woice ne fournit aucune garantie autre que celles expressément stipulées dans les présentes CGU. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Woice exclut expressément toute garantie implicite, y compris, sans s’y limiter :
(i) toute garantie de qualité marchande,
(ii) toute garantie d’adéquation à un usage particulier, même si Woice avait ou aurait dû avoir connaissance d’un tel usage,
et (iii) toute garantie de non-violation de droits de propriété ou de conformité aux titres.
Woice ne saurait être tenue responsable de toute garantie découlant de la loi, des usages commerciaux, des pratiques habituelles ou du cours des relations entre les parties. Le client reconnaît et accepte de ne se fier à aucune garantie.
Woice décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation de ses applications.
Nonobstant toute disposition contraire dans le présent contrat, le client restera responsable des actes ou omissions de tous les employés ou consultants du client dans la même mesure que si ces actes ou omissions étaient entrepris par le client.
Le client reconnaît expressément que les produits ne sont pas destinés, conçus ou garantis pour être utilisés dans le cadre d'appels d'urgence ou d'accès à des services d'urgence, y compris, mais sans s'y limiter, les appels :
911 (États-Unis et Canada)
112 ou 999 (Royaume-Uni)
112, 15, 17 ou 18 (France)
Woice et le Partenaire ayant commercialisé le Produit déclinent toute responsabilité en cas d'impossibilité d'utilisation en relation avec des appels d'urgence ou d'accès aux services d'urgence via les produits. Il incombe au client de garantir l'accès aux services d'urgence par d'autres moyens.
L’application Woice permet aux utilisateurs de passer et de recevoir des appels téléphoniques via le protocole SIP, en utilisant soit le réseau mobile, soit une connexion Wi-Fi. Cependant, il est important de noter que la performance de ces communications dépend largement de la qualité et de la stabilité de la connexion réseau utilisée. En raison de la nature des réseaux mobiles et Wi-Fi, il n’est pas garanti que les appels aboutissent à chaque fois, et des dégradations de la qualité des communications peuvent survenir. Ces limitations ne sont pas imputables à l’application elle-même, mais plutôt aux infrastructures réseau qui échappent à notre contrôle. Pour cette raison, il est essentiel que tant nos partenaires intégrateurs que les clients finaux soient informés des contraintes inhérentes à l’utilisation de l’application dans des environnements critiques. Dans de tels cas, il est recommandé de mettre en œuvre des solutions de secours adéquates pour garantir une qualité de service conforme aux exigences et aux contraintes des utilisateurs.
7- Limitation de responsabilité
A l'exception de tout acte de fraude, de négligence grave ou de faute intentionnelle et dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas ni Woice ni le Partenaire ayant commercialisé le Produit ne seront responsables envers le client ou un tiers de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de données, la perte d'utilisation, la perte de revenus, la perte de clientèle ou la perte d'économies découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le produit, même si Woice ou le Partenaire ayant commercialisé le Produit aient été avisés de la possibilité de tels dommages.
En aucun cas, la responsabilité de Woice ou du Partenaire ayant commercialisé le Produit ne peut dépasser le montant que le client a payé pour la solution Woice au cours des six (6) derniers mois précédant le premier événement donnant lieu à la responsabilité.
8- Licence Open Source et logiciels tiers
Le produit peut inclure des logiciels ou d'autres sources de code soumis à des licences, telles que, mais sans s'y limiter, des licences de logiciels open source, de fournisseurs tiers (« logiciels tiers »). Le client accepte les termes de ces licences tierces applicables aux logiciels tiers et reconnaît que ces fournisseurs tiers déclinent toute responsabilité et ne font aucune déclaration ni garantie concernant les produits et déclinent toute responsabilité quant à toute réclamation pouvant survenir concernant le produit ou son utilisation ou son incapacité à l'utiliser par le client.
9- Généralités
Le partenaire ayant commercialisé Woice et le Client tenteront de résoudre tout litige lié au présent Contrat de manière informelle par l'intermédiaire de leur direction respective.
Le présent Contrat est régi par les lois du Québec, Canada, sans dispositions relatives aux conflits de lois. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas au présent Contrat.
Ces termes et conditions ont été révisés le 12 aout 2025.